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Arrêté du 18 mai 2021

Abrogé5 mars 2023

La ministre de la mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1-2 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de mécanicien 8 000 kW ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur ;

Sur proposition de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime,

Arrête :

Créé le 22 mai 2021

Toute inscription, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 et dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Titre V : NOMBRE DE PLACES

Abrogé5 mars 2023

Fait le 18 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 11

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 4 mars 2023

Arrêté du 18 mai 2021
Article 1
Titre Ier : ORGANISATION DE LA SÉLECTION
Titre II : CRITÈRES DE SÉLECTION
Titre III : PROCÉDURES DE SÉLECTION
Titre IV : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Titre V : NOMBRE DE PLACES