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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception de textes législatifs par l'Assemblée nationale

Résumé. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu des projets et propositions de loi, ainsi que des rapports, le 20 mai 2021.

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Dépôt de projets et propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu plusieurs projets et propositions de loi, ainsi que des rapports, le 20 mai 2021.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 20 mai 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Ce projet de loi, n° 4186, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations.
Cette proposition de loi, n° 4183, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif.
Cette proposition de loi, n° 4184, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2021, de M. Jean-Pierre Pont, un rapport, n° 4182, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 mai 2021, de MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, un rapport, n° 4185, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, (n° 4104 et lettre rectificative n° 4153).
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du vendredi 21 mai 2021
Proposition de résolution

N° 4159. - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19.

Rapport d'information

N° 4076. - Rapport d'information de MM. Alexis Corbière et Jean-Charles Larsonneur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense.

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