Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séance du Sénat et convocations des commissions

Résumé. Le Sénat a tenu une séance le 19 mai 2021 et a annoncé les prochaines réunions de ses commissions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptes rendus de la séance

Résumé. Compte rendu de la séance du Sénat du 19 mai 2021 et convocations pour les prochaines réunions des commissions.`,`

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
1ère séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Alain Cadec, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Valérie Létard, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Patricia Schillinger.
En téléconférence  : Henri Cabanel, Patrick Chaize, Marie Evrard, Daniel Gremillet, Claude Malhuret, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Baptiste Blanc, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Laurent Somon.
2e séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Martine Berthet, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Laurent Duplomb, Françoise Férat, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Daniel Salmon, Patricia Schillinger.
En téléconférence  : Serge Babary, Yves Bouloux, Patrick Chaize, Marie Evrard, Claude Malhuret, Sebastien Pla, Évelyne Renaud-Garabedian, Laurent Somon.
Excusé  : Franck Menonville.
Ont délégué leur droit de vote  : Serge Babary, Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Alain Cadec, Patrick Chaize, Daniel Laurent, Olivier Rietmann.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patricia Demas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Michel Houllegatte (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Frédéric Marchand (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Angèle Préville (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Tabarot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Jean-Pierre Corbisez (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nassimah Dindar (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadège Havet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
3ème séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Serge Babary, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Sophie Primas, Évelyne Renaud-Garabedian, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Marie-Christine Chauvin, Marie Evrard, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Catherine Loisier, Sebastien Pla.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cigolotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Pierre Laurent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christine Lavarde (commission des finances), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique de Legge (commission des finances), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Richard Yung (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Cazabonne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Vivette Lopez, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Olivier Cadic, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, André Guiol, Philippe Paul, Isabelle Raimond-Pavero, André Vallini, Richard Yung.
Excusé  : Ludovic Haye.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Robert del Picchia, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Ludovic Haye, Alain Houpert, Alain Joyandet, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Gérard Poadja, Isabelle Raimond-Pavero, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Richard Yung.
2e séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Philippe Folliot, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Cédric Perrin, Richard Yung.
En téléconférence  : Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Hugues Saury, Bruno Sido.
Excusé  : Ludovic Haye.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des finances), Serge Babary (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Claude Kern (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Christine Lavarde (commission des finances), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Dominique de Legge (commission des finances), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Colette Mélot (commission des affaires sociales), Sophie Primas (commission des affaires économiques), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2e séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : David Assouline, Annick Billon, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Bernard Fialaire, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Michel Savin, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe, Anne Ventalon.
En téléconférence  : Céline Boulay-Espéronnier, Laure Darcos, Sonia de La Provôté, Claudine Lepage, Pierre-Antoine Levi, Stéphane Piednoir, Elsa Schalck.
Excusés  : Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Céline Brulin, Pierre Ouzoulias.
Ont délégué leur droit de vote  : Maurice Antiste, Thomas Dossus, Sonia de La Provôté, Claudine Lepage, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Bruno Retailleau, Elsa Schalck.
Commission des finances
2e séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Arnaud Bazin, Nadine Bellurot, Christian Bilhac, Michel Canévet, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
En téléconférence  : Emmanuel Capus, Frédérique Espagnac, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Hervé Maurey, Vanina Paoli-Gagin.
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Laurent Lafon, Vivette Lopez, Pierre Ouzoulias.
En téléconférence  : Céline Boulay-Espéronnier, Alain Cazabonne, Bernard Fialaire, Marie Mercier.
Excusé  : Sonia de La Provôté.
Assistaient en outre à la séance  :  Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Claudine Lepage (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Procaccia (commission des affaires sociales), Richard Yung (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

Convocations

Commission des affaires économiques
Mercredi 26 mai 2021 à 9 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1 - Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur la proposition de loi n° 252 (2020-2021), présentée par Mme Laure Darcos, visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs ;
2 - Examen des éventuels amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 530 rect. (2020-2021), présentée par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal (Mme Marie-Christine Chauvin, rapporteur) ;
3 - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
4 - Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Mercredi 26 mai 2021 à 9 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Pascal Cormery, président, et François-Emmanuel Blanc, directeur général, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) (en téléconférence)
2° Audition commune de Mmes Laetitia Assali, présidente de la commission AT/MP de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la CNAM, sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail (n° 378, 2020-2021) (en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
3° Examen des amendements de séance :
- sur la proposition de loi de M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (n° 426, 2020-2021)
- sur la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 611, 2020-2021)
- sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n° 613, 2020-2021)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces trois textes : Mardi 25 mai, à 12 heures
4° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
5° Questions diverses
Jeudi 27 mai 2021 à 10 heures (Salle 213 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Jean-Pierre Viola, président de section et Jean-Luc Fulachier, rapporteur général, sur les rapports de la Cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Mercredi 26 mai 2021 à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest et en téléconférence)
1° Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des programmes (un siège à pourvoir).
2° Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur le projet de loi n° 551 (2020 2021) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (procédure accélérée).
3° Questions diverses.
Commission des Finances
Mardi 25 mai 2021 éventuellement, à 16 h 15 (Salle Clemenceau et par téléconférence) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau et par téléconférence)
Éventuellement, à 16 h 15 (Salle Clemenceau et par téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des éventuels amendements au texte de la proposition de loi n° 531 (2020-2021) d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mme Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Clemenceau et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA)
2° Questions diverses.
Mercredi 26 mai 2021 à 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence) et à 18 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
À 10 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
1° Contrôle budgétaire - communication de M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur la politique d'hébergement d'urgence
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le financement de la lutte contre les algues vertes
3° Questions diverses.
À 18 heures (Salle Médicis et par téléconférence)
Captation vidéo.
1° Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », et les comptes d'affectation spéciale « transition énergétique » et « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ)
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 25 mai 2021 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
A. À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Vendredi 21 mai 2021, à 12 heures.
2° Questions diverses.
B. À 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 573 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 603 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi n° 486 (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale, présentée par MM. Jean Sol, Jean-Yves Roux, Mme Catherine Deroche, MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Bruno Retailleau, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Nathalie Goulet) ;
3° Questions diverses.
Mercredi 26 mai 2021 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
A. À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen du rapport de M. François-Noël Buffet et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution n° 545 (2020-2021) visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Mardi 25 mai 2021, à 12 heures.
2° Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Le Rudulier sur le projet de loi n° 551 (2020 2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
3° Questions diverses.
B. À 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique ;
2° Questions diverses.
Jeudi 27 mai 2021 à 10 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 311 (2020 2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Jacky Deromedi) ;
2° Questions diverses.
Mission d'information relative aux conditions de la vie étudiante en France
Jeudi 27 mai 2021 à 11 h 00 (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).
2° Questions diverses.
Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse
Mercredi 26 mai 2021 à 16 h 45 (Salle A263 - 2e étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale : lundi 31 mai à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : jeudi 27 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : vendredi 28 mai à 12 heures
- Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant : vendredi 28 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité : mardi 25 mai à 12 heures
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit : vendredi 21 mai à 12 heures
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie : lundi 31 mai à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 19 mai 2021
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Henri Cabanel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Gisèle Jourda, Claude Kern, Pierre Laurent, Christine Lavarde, Jean-Yves Leconte, Dominique de Legge, Pierre Louault, Colette Mélot, André Reichardt, Richard Yung.
En téléconférence  : Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Excusés  : Pascal Allizard, Alain Cadec, Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance  :  Serge Babary (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Olivier Cigolotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Philippe Folliot (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Cédric Perrin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Alain Cazabonne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Yves Détraigne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marie Evrard (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Sebastien Pla (commission des affaires économiques), Hugues Saury (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

Convocation

- Commission des affaires européennes
- Jeudi 27 mai 2021 à 9 h 15 (Salle A263 - 2e étage Ouest et en téléconférence)

  • 1° Mission d'observation électorale en Bulgarie le 4 avril 2021 : compte rendu par M. Pascal Allizard, responsable de la mission pour l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE ;
  • Captation vidéo.

  • 2° Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux1 ;
  • 3° Questions diverses.

Informations parlementaires