La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 328-5 et L. 328-16 ;

Vu la convention de partenariat pour la réalisation d'études en vue de la définition d'un programme de réalisation d'une passerelle entre Neuilly-sur-Seine et le quartier de La Défense, telle qu'issue de la délibération n° 2020/42 du conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense en date du 10 décembre 2020 ;

Vu la saisine de l'établissement public Paris La Défense en date du 6 janvier 2021 ;

Vu la saisine du préfet des Hauts-de-Seine en date du 1er mars 2021, sollicitant l'avis de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et de la commune de Neuilly-sur-Seine ;

Vu l'avis favorable du conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense en date du 30 mars 2021 ;

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Neuilly-sur-Seine en date du 1er avril 2021,

Arrête :

Fait le 12 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

(1) Le plan mentionné dans le présent arrêté peut être consulté :

- à la préfecture des Hauts-de-Seine ;

- à l'établissement public Paris La Défense et sur son site internet (

https://parisladefense.com/fr/

).