JORF n°0117 du 21 mai 2021

Décret n°2021-629 du 19 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R612-36-3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles des examens et des diplômes ont changé dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R263-3 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R264-3 du Code de l'éducation

Résumé Des changements ont été faits à l'article R264-3 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R264-3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R683-1 et R684-1 du Code de l'éducation

Résumé Les règles sur les contrôles et évaluations dans les écoles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R683-1, Art. R684-1 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R683-8 du Code de l'éducation

Résumé Un nouveau décret ajoute une règle au Code de l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R683-8 > >

1 version

1 créé

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives à l'éducation

Résumé De nouvelles règles pour l'éducation ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R684-8 > >

1 version

1 créé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de mise en œuvre

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu