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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et R. 612-36-3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R612-36-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R263-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R264-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R683-1, Art. R684-1
1 version
2 modifiés
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R683-8
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R684-8
1 version
1 créé
Créé le 22 mai 2021
Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le samedi 22 mai 2021