Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département)Art. L.313-4Centres d'orientation dans chaque départementChaque département a un centre public pour aider les élèves à choisir leur orientation scolaire et professionnelle. et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation)Art. D.313-1Rôle des services d'orientation dans l'éducationDes services spécialisés aident les élèves à choisir leur parcours scolaire et professionnel en fonction de leurs aptitudes. à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État)Art. D.313-13Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'ÉtatLes centres d'information et d'orientation peuvent devenir des services de l'État si le ministre de l'Éducation le décide, à condition que cela ne dépasse pas le budget prévu. ;
Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques du 20 novembre 2020 et du 15 décembre 2020 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :