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Arrêté du 10 mai 2021

relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation et remboursement d'un nouveau médicament contre la tuberculose résistante

Résumé. Un nouveau médicament, SIRTURO, est maintenant autorisé pour traiter la tuberculose résistante chez les adolescents de 12 à 18 ans et sera remboursé par la sécurité sociale.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5 (Fixation du prix des médicaments remboursés) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) et R. 5126-110 (Approvisionnement en médicaments pour les hôpitaux sans pharmacie interne) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2021 (Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics,

Arrêtent :

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Prise en charge par l'assurance maladie des spécialités pharmaceutiques

Résumé. Certains médicaments sont remboursés par la sécurité sociale s'ils ont l'autorisation et sont sur une liste.

La spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché, inscrite sur la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) qui figure en annexe, est prise en charge par l'assurance maladie conformément à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale. Cette annexe précise la seule indication thérapeutique et condition de prescription ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement de la spécialité.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet article annonce que l'arrêté et ses documents supplémentaires seront publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'un médicament contre la tuberculose résistante pour les adolescents

Résumé. Un nouveau médicament, SIRTURO, est maintenant autorisé pour traiter la tuberculose résistante chez les adolescents de 12 à 18 ans.

Fait le 10 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 10 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe