JORF n°0117 du 21 mai 2021

Décision du 17 mai 2021

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 2 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans les articles 1er et 2

Résumé On change les mots "de directeur adjoint" et "adjointe au chef" par "d'adjoint au chef de service" et "cheffe".

La décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifiée :

  1. A l'article 1er, les mots : « de directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « d'adjoint au chef de service » ;
  2. Au 3° de l'article 2, les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

PUBLICATION DE LA DECISION

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.}

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2021.

S. Delaporte