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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétroactivité de l'arrêté de la ministre du travail pour la radiation d'un directeur du travail
Résumé Un directeur du travail a pris sa retraite le 1er avril et a été retiré des listes de l'administration.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 11 mai 2021, M. DUPUIS Bruno, directeur du travail, en disponibilité pour convenances personnelles, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er avril 2021.
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