Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du service national, notamment son article R. 113-1 (Séjour de cohésion pour les jeunes)Art. R.113-1Séjour de cohésion pour les jeunesLes jeunes Français de moins de 18 ans peuvent participer à un séjour de cohésion pour renforcer la cohésion nationale et accomplir leur journée défense et citoyenneté. ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental)Art. R.227-1Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parentalL'article décrit les différentes catégories d'accueil de mineurs hors du domicile parental, avec ou sans hébergement, pendant les vacances ou les loisirs. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 (Loi de simplification administrative)Loi de simplification administrativeCette loi simplifie l'administration en supprimant des commissions, en décentralisant certaines décisions et en allégeant les procédures pour les entreprises. d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 112 (Adaptation du droit pour le service national universel)Art. 112Adaptation du droit pour le service national universelLe gouvernement peut prendre des mesures pour organiser le recrutement et l'emploi des encadrants du service national universel. ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 (Création d'un nouveau séjour éducatif et organisation du service national universel)Création d'un nouveau séjour éducatif et organisation du service national universelCe décret crée un nouveau type de séjour éducatif pour les jeunes Français de moins de 18 ans et organise le service national universel, notamment les séjours de cohésion et les missions d'intérêt général. portant diverses dispositions relatives au service national universel ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 avril 2021 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de la jeunesse et des sports en date du 6 avril 2021,
Décrète :