Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Paris
Résumé Un décret de mai 2021 change les notaires à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAULHÉ (Audrey, Odette, Marie-Paule), épouse PHELIPEAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BRUNEAU (Chloé, Charlotte) à la résidence de Paris.
La démission de Mme BRUNEAU (Chloé, Charlotte), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « Canopée Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BRUNEAU (Chloé, Charlotte).
Mme BRUNEAU (Chloé, Charlotte) et Mme LAULHÉ (Audrey, Odette, Marie-Paule), épouse PHELIPEAU, sont nommées notaires associées.
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