JORF n°0117 du 21 mai 2021

Décision du 18 mai 2021

Le secrétaire général,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commissaire général de police

Résumé M. Thierry Ourgaud peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les choses qui le concernent directement.

Délégation est donnée à M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à MM. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle armes, Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du pôle expertise, et Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'animation territoriale et partenariale, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des signatures comptables

Résumé Mme Bouchra Alouani peut signer des papiers comptables au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement si elle suit les règles et les instructions de ses chefs.

Délégation est donnée à Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à des fonctionnaires

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qui concerne leur travail.

Délégation est donnée à M. Karim Brahiti, adjoint au chef du pôle armes et chef de la section réglementation, attaché principal d'administration de l'Etat, ainsi qu'à M. Antoine Meslin, son adjoint, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les avis sur les demandes d'autorisation d'armes et de produits explosifs

Résumé Mme Leneveu peut signer des papiers pour les armes et les explosifs qui entrent et sortent de la France.

Délégation est donnée à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du pôle explosifs

Résumé Mme Gobé peut signer des papiers au nom du ministre, mais seulement pour certains sujets et avec l'accord de son chef.

Délégation est donnée à Mme Laureline Gobé, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboration de la délégation de signature du 18 septembre 2020

Résumé Cette décision annule une ancienne délégation de signature pour les armes.

La décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision doit être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mai 2021.

J.-B. Albertini