Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation d'une commission mixte paritaire pour la sortie de crise sanitaire
Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour travailler sur un projet de loi concernant la fin de la crise sanitaire.
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Dans sa séance du jeudi 20 mai 2021, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. François-Noël Buffet.
Vice-Présidente : Mme Yaël Braun-Pivet.
Rapporteurs : M. Philippe Bas, M. Jean-Pierre Pont.
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