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Arrêté du 10 mai 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2021 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics, notamment pour traiter la tuberculose chez les adolescents de 12 à 18 ans si aucune autre solution n'est disponible.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 9 septembre 2020,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. Cet article met à jour la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et les services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et son annexe

Résumé. Cet arrêté et ses annexes seront publiés dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Utilisation d'un médicament pour la tuberculose chez les adolescents

Résumé. Un médicament peut être utilisé pour traiter la tuberculose chez les adolescents de 12 à 18 ans si aucune autre solution n'est disponible.

Fait le 10 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 10 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe