Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut d'un notaire
Résumé. Un notaire change de statut en passant de salarié à associé dans une société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROSSET (Adrien, Jean-Louis, Germain) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).
M. GROSSET (Adrien, Jean-Louis, Germain) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD ».
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