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Arrêté du 17 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société Valétudes envoyée par courrier du 5 novembre 2020 et complétée par les envois des 24 novembre 2020 et 26 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre des agréments de la société Valétudes

Résumé. Valétudes peut travailler sur des barrages et des digues jusqu'en 2024.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Valétudes - SIREN 510 071 814 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 31 mai 2024
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 31 mai 2024

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé

Arrêté du 17 mai 2021
Article 1
Article 2