JORF n° 0111 du 13 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis du Mexique

Arrêté du 6 mai 2021 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Libye en matière d'état civil

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne d'attachés des systèmes d'information et de communication ouverts par l'arrêté du 23 novembre 2020

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Décret n° 2021-577 du 11 mai 2021 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques

Arrêté du 22 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) SUD MASSIF CENTRAL HABITAT Entreprise Sociale pour l'Habitat

Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France

Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France

Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la délivrance d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes

Décision du 7 mai 2021 relative à l'agrément de la société Décathlon comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 7 mai 2021 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

Arrêté du 11 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

Arrêté du 7 mai 2021 portant application aux personnels civils de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

Arrêté du 10 mai 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 à des praticiens des armées

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (service de santé des armées)

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques

Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

Décision du 10 mai 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2021

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Décret n° 2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage dans les zones définies à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales

Arrêté du 5 mai 2021 portant ouverture du concours de recrutement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 7 mai 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 7 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation au titre de l'année 2021 des règles d'organisation générales et de la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Arrêté du 10 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des cours d'appel

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé

Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

Arrêté du 4 mai 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Arrêté du 4 mai 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 7 mai 2021 relatif aux épreuves orales et pratiques d'admission du concours Sciences du sport et éducation physique de l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2021), pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 3 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018

Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination des membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire

Décret du 12 mai 2021 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche - M. VALLEJO-GOMEZ (Nelson)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Arrêté du 23 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade de conseiller économique de classe exceptionnelle au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)

Arrêté du 26 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 la liste d'aptitude pour l'accès au corps statutaire des conseillers économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au tour extérieur dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à l'échelon exceptionnel de l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques au titre de l'année 2021 (direction générale du Trésor)

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'attaché économique hors classe au titre de l'année 2021

Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Décret du 11 mai 2021 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 12 mai 2021 portant nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Décret du 12 mai 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme SILBERMANN (Pascale)

Décret du 12 mai 2021 portant nomination de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme RODRIGO (Pascale)

Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. PERROUDON (Julien)

Décret du 12 mai 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BLET (Matthieu)

Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Benoît - M. MATHAUX (Michael)

Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. RAYMOND (Guillaume)

Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. BLET (Matthieu)

Décret du 12 mai 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Var - Mme VERNHET (Houda)

Décret du 12 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy - M. HURAULT (Christophe)

Arrêté du 30 avril 2021 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination du secrétaire général de la Conférence nationale de santé

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique

Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination (administration centrale)