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Arrêté du 3 mai 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2021 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté précédent

Résumé. L'article modifie des règles de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2017Art. null
- Arrêté du 22 février 2017
Art. null

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 février 2017

Résumé. L'article 2 change des règles de l'arrêté du 22 février 2017 mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2017Art. null
- Arrêté du 22 février 2017
Art. null

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3