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Modification d'un arrêté précédent
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Délégation de la gestion des horaires de vols à l'association COHOR) désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d'horaires sur certains aérodromes ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2021 (Simplification des horaires de vol à Lyon-Saint-Exupéry) qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017Art. null
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En vigueur depuis le 14 mai 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel