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Arrêté du 30 avril 2021

La ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûreté ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 14 avril 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la société SGS France en qualité d'organisme de sûreté

Résumé. SGS France est responsable de la sécurité dans les ports et sur les bateaux jusqu'en 2023.

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2023, au titre des volets mentionnés dans le tableau ci-après, la société suivante :

SOCIÉTÉ ADRESSE VOLETS
SGS France 29, avenue Aristide Briand
94111 ARCUEIL CEDEX
Adresse postale :
PTO Pétroservices,
135, rue Ettore Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray		 Ports et toutes installations portuaires.
Tous navires.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté au directeur des services de transport

Résumé. Le directeur des services de transport doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 avril 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogue-Escare

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogue-Escare

Arrêté du 30 avril 2021
Article 1
Article 2