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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 modifié fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux en date du 21 janvier 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2017Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 14 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mai 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Campeaux
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice du budget,
A. Grosse
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021