JORF n°0111 du 13 mai 2021

Arrêté du 7 mai 2021

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2017 modifié fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques ;

Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux en date du 21 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2019

Résumé Cet article modifie des règles de l'arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2017

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 2 change des règles dans un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2017 > > Art. 1 > >

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3 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2017

Résumé L'arrêté du 7 mai 2021 a modifié certaines règles de l'arrêté de décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2017 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 décembre 2017

Résumé Un document a changé des règles d'un autre document, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2017 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 décembre 2017

Résumé Cet arrêté met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2017 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 décembre 2017

Résumé Un arrêté récent a changé certaines règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2017 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Réallon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice du budget,

A. Grosse