Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies de recettes et d'avances pour les détenus mineurs
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2021 modifie les règles de gestion des comptes des détenus dans un établissement pénitentiaire pour mineurs.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :
| Direction interrégionale | Etablissement | Nature | Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | Montant de l'encours à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| LYON | Etablissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu) | Régies d'avances et de recettes | 2 000 | 4 000 |
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