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Arrêté du 6 mai 2021

modifiant l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'une nouvelle signalisation routière pour le covoiturage

Résumé. Un nouvel essai de signalisation pour les covoitureurs et certains transports en commun est lancé sur l'autoroute A411.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 11, 14-1, 114-3, 177-1 et 190 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4 et son annexe ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2019 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à l'utilisation d'une voie réservée de l'autoroute A411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie ;

Vu la demande du directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc du 14 octobre 2020,

Arrêtent :

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Expérimentation d'une signalisation routière spécifique

Résumé. Un nouveau système de signalisation routière est testé sur l'autoroute A411 pour une voie réservée aux covoitureurs et certains transports en commun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un article a été supprimé dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2019Art.
- Arrêté du 17 octobre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Exécution de l'arrêté du 6 mai 2021 en Haute-Savoie

Résumé. Le préfet et le directeur de la société doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la MARRN,

E. Ollinger

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Arrêté du 6 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3