JORF n°0111 du 13 mai 2021

Décret du 12 mai 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de nouveaux généraux de brigade dans la 1re section des officiers généraux

Résumé Des colonels deviennent généraux en gardant leurs jobs, à partir du 1er juin.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2021

M. le colonel Francis PACCAGNINI.
M. le colonel Laurent GÉRIN.
M. le colonel Jean-Marc DÉTRÉ.
M. le colonel Frantz TAVART.
M. le colonel Benoît GAUTIER.
M. le colonel Fabrice BOUILLIE.
M. le colonel Emmanuel JOSSE.
M. le colonel Sylvain NOYAU.
M. le colonel Jude VINOT.
M. le colonel Jean-Luc VILLEMINEY.
M. le colonel Éric FREYSSINET.
M. le colonel Christophe HUSSON.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et nomination de généraux de division et de brigade

Résumé Des officiers sont promus à des grades plus élevés avec des dates précises.

Sont promus ou nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 19 novembre 2021

M. le général de brigade Bruno GAUTTIER.

Pour prendre rang du 23 novembre 2021

M. le général de brigade Thierry CAER.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 septembre 2021

M. le colonel Pierre LALIGANT.

Pour prendre rang du 11 novembre 2021

M. le colonel Gilles SORBA.

Article 3

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres des Armées et de l'Intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre des armées,

Florence Parly