JORF n°0111 du 13 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article précédent

Résumé Cet article change quelque chose dans un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé Cet article change une partie d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé L'article 4 de cet arrêté annule une partie d'un arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 4 > >

1 version

1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est valable depuis le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de Voies navigables de France

Résumé Le patron de Voies navigables de France doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard