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Décret n°2021-579 du 11 mai 2021

relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les étudiants vétérinaires

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent aider les étudiants vétérinaires avec des indemnités pour leurs stages.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1511-9 (Aides aux vétérinaires pour la protection de la santé publique) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-13 (Désignation des zones rurales avec manque de vétérinaires) et L. 243-3 (Dispositions relatives aux actes de médecine et de chirurgie des animaux) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 124-6 (Gratification des stages longs) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021,

Décrète :

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Création d'aides aux étudiants vétérinaires

Résumé. Les collectivités territoriales peuvent aider les étudiants vétérinaires avec des indemnités pour le logement, les déplacements et les frais de scolarité pendant leurs stages.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Ce décret doit être appliqué par deux ministres et sera publié au Journal officiel.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Décret n°2021-579 du 11 mai 2021
Article 1
Article 2