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Décret n°2021-579 du 11 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1511-9 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 241-13 et L. 243-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 124-6 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 mars 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la sous-section 2 sur les aides aux étudiants vétérinaires

Résumé. Un nouvel article aide financièrement les étudiants vétérinaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinairesCode général des collectivités territorialesArt. D1511-59 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-60 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-61 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-62 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1511-63 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 2 : Aides aux étudiants vétérinaires , Art. D1511-59, Art. D1511-60, Art. D1511-61, Art. D1511-62, Art. D1511-63

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Article 2

Créé le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Ce décret doit être appliqué par deux ministres et sera publié au Journal officiel.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Décret n°2021-579 du 11 mai 2021
Article 1
Article 2