Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 avril 2021

relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des actes administratifs des ministères économiques et financiers

Résumé. Les ministères économiques et financiers doivent maintenant publier leurs actes administratifs dans un bulletin officiel en ligne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-2 (Publication des instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles), R. 312-3-1 (Publication des instructions et circulaires émanant des administrations centrales de l'État) et R. 312-8 (Publication des circulaires et instructions ministérielles) ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1980 modifié relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 (Accès en ligne au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers) relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des actes administratifs dans un bulletin officiel

Résumé. Les directions et services d'administration centrale des ministères économiques et financiers publient leurs actes administratifs dans un bulletin officiel spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'élaboration du Bulletin officiel des ministères économiques et financiers

Résumé. Le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers est maintenant préparé par le secrétariat général de ces ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 16 octobre 1980

Résumé. Cet article change une règle de 1980 selon un nouvel arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication obligatoire dans le Bulletin officiel

Résumé. Les arrêtés, décisions, instructions et circulaires non publiés au Journal officiel sont désormais publiés dans le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication électronique exclusive du Bulletin officiel

Résumé. Le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers est désormais publié uniquement en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Arrêté du 14 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7