JORF n°0111 du 13 mai 2021

Arrêté du 14 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-2, R. 312-3-1 et R. 312-8 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1980 modifié relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 16 octobre 1980

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 1980 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation de l'arrêté du 16 octobre 1980

Résumé Un article de 1980 ne fait plus loi.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 1980 > > Art. 2 > >

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1 abrogé

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2014

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 18 décembre 2014 ont été modifiées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 16 octobre 1980

Résumé Cet article change une règle de 1980 selon un nouvel arrêté de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 1980 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1980

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 1980 > > Art. 2 > >

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1 modifié

3 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2014

Résumé L'article change une règle d'un autre document de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani