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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 312-2, R. 312-3-1 et R. 312-8 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1980 modifié relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1980Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1980Art. 2
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1980Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 1980Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 décembre 2014Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 14 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021