JORF n°0111 du 13 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des circonscriptions consulaires aux Etats-Unis du Mexique

Résumé L'article divise le Mexique entre deux consulats français.

Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis du Mexique sont fixées comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |--------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Consulat général de France à Mexico |- Ville de Mexico ;
- Etats de Aguascalientes, Basse-Californie, Basse-Californie du Sud, Campeche, Colima, Chiapas, Chihuahua, Durango, Guanajuato, Guerrero, Hidalgo, Jalisco, Mexico, Michoacán, Morelos, Nayarit, Oaxaca, Puebla, Querétaro, Quintana Roo, San Luis Potosí, Sinaloa, Sonora, Tabasco, Tlaxcala, Veracruz, Yucatán et Zacatecas.| |Consulat général de France à Monterrey| - Etats de Coahuila, Nuevo León et Tamaulipas |

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Article 2

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Abrégation de l'arrêté fixant la circonscription consulaire de Mexico

Résumé L'arrêté de 2002 sur la zone du consulat de France à Mexico est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Mexico est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer