Arrêté du 4 mai 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. L'article divise le Mexique entre deux consulats français.

Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis du Mexique sont fixées comme suit :

POSTE	CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Mexico	Ville de Mexico ; Etats de Aguascalientes, Basse-Californie, Basse-Californie du Sud, Campeche, Colima, Chiapas, Chihuahua, Durango, Guanajuato, Guerrero, Hidalgo, Jalisco, Mexico, Michoacán, Morelos, Nayarit, Oaxaca, Puebla, Querétaro, Quintana Roo, San Luis Potosí, Sinaloa, Sonora, Tabasco, Tlaxcala, Veracruz, Yucatán et Zacatecas.
Consulat général de France à Monterrey	- Etats de Coahuila, Nuevo León et Tamaulipas

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Résumé. L'arrêté de 2002 sur la zone du consulat de France à Mexico est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Mexico est abrogé.

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Résumé. L'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 4 mai 2021

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4