Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes pour un établissement pénitentiaire pour mineurs
Résumé. Liazid Hani est nommé responsable des finances d'une prison pour mineurs avec des règles précises pour l'argent et les garanties.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :
| PRENOM | NOM | ETABLISSEMENT (MA, MC, CD, CP, CSL, EPM) | LIMITE autorisée du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT de l'encours à consentir au régisseur (en euros) | MONTANT du cautionnement (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Liazid | HANI | Etablissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu) | 2 000 | 4 000 | 760 |
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