JORF n°0111 du 13 mai 2021

Décret n°2021-577 du 11 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-18 et D. 314-23 ;

Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 juillet 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Cet article change une règle du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D314-23 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret prend effet trois mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions de la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili