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Décret n°2021-577 du 11 mai 2021

supprimant l'éligibilité au complément de rémunération pour les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin du complément de rémunération pour les installations géothermiques

Résumé. Les installations géothermiques ne pourront plus recevoir un complément de rémunération à partir de trois mois après la publication du décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-18 (Complément de rémunération pour les énergies renouvelables) et D. 314-23 (Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération) ;

Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 (Décret sur la transition énergétique en France) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 juillet 2020,

Décrète :

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Fin de l'éligibilité des installations géothermiques au complément de rémunération

Résumé. Les installations géothermiques ne peuvent plus bénéficier du complément de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret prend effet trois mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 14 août 2021

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Attributions de la ministre de la transition écologique

Résumé. La ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Décret n°2021-577 du 11 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3