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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-18 et D. 314-23 ;
Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 juillet 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D314-23
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1 modifié
Créé le 14 août 2021
Le présent décret entre en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
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Créé le 14 août 2021
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili