JORF n°0111 du 13 mai 2021

Arrêté du 6 mai 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1984 modifiant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Tripoli ;

Vu l'article 24 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ;

Vu la réouverture de l'ambassade de France en Libye à Tripoli,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transcription des actes d'état civil en Libye

Résumé En Libye, ce sont maintenant des fonctionnaires en France qui gèrent les papiers d'état civil.

Les attributions de l'ambassadeur de France en Libye en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Article 2

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France en Libye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer