JORF n°0111 du 13 mai 2021

Décret n°2021-585 du 11 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Echelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Résumé Le décret fixe les salaires des cadres socio-éducatifs dans les hôpitaux à partir de 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 30 janvier 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indices bruts applicables
à compter du 1er janvier 2021| |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle| | | Echelon 6 | 940 | | Echelon 5 | 883 | | Echelon 4 | 835 | | Echelon 3 | 791 | | Echelon 2 | 751 | | Echelon 1 | 729 | | Cadre supérieur socio-éducatif | | | Echelon 8 | 830 | | Echelon 7 | 816 | | Echelon 6 | 784 | | Echelon 5 | 751 | | Echelon 4 | 729 | | Echelon 3 | 698 | | Echelon 2 | 674 | | Echelon 1 | 641 | | Cadre socio-éducatif | | | Echelon 11 | 801 | | Echelon 10 | 770 | | Echelon 9 | 736 | | Echelon 8 | 706 | | Echelon 7 | 674 | | Echelon 6 | 634 | | Echelon 5 | 601 | | Echelon 4 | 569 | | Echelon 3 | 544 | | Echelon 2 | 524 | | Echelon 1 | 509 |

Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article rend caducs des articles spécifiques d'anciennes lois.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-55 du 30 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >

Article 3

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Charges des Ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt