JORF n°0111 du 13 mai 2021

Arrêté du 4 mai 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;

Vu le décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 septembre 2019 fixant les classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussée et des bases aériennes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé Un arrêté de 2016 est modifié selon cet arrêté.

L'arrêté du 29 juillet 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé Cet article modifie un autre article pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé L'article 4 change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2016

Résumé Cet article change les règles de surveillance des établissements concernés par l'arrêté du 29 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, desstatuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard