JORF n°0111 du 13 mai 2021

Décision n°2021-C-10 du 21 avril 2021

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 21 avril 2021 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'entreprise ACHEEL SA pour des opérations d'assurance

Résumé ACHEEL SA peut maintenant assurer les risques de la vie quotidienne en France.

L'entreprise d'assurance ACHEEL SA (SIREN : 879 605 350) dont le siège social est situé à Paris (75008), 16, rue de la Ville-l'Evêque, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale.

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère