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Décret n°2021-586 du 12 mai 2021

relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du processus de labellisation des hôpitaux de proximité

Résumé. Ce décret simplifie et accélère la labellisation et la radiation des hôpitaux de proximité en supprimant l'intervention ministérielle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6111-3-1 (Rôle des hôpitaux de proximité dans le système de santé) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 (Ordonnance relative aux hôpitaux de proximité) relative à la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Simplification du processus de labellisation des hôpitaux de proximité

Résumé. Le décret simplifie le processus de labellisation et de radiation des hôpitaux de proximité en supprimant l'intervention ministérielle et en introduisant des délais plus courts pour les radiations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Exécution du décret par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Décret n°2021-586 du 12 mai 2021
Article 1
Article 2