JORF n°0111 du 13 mai 2021

Décret n°2021-586 du 12 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6111-3-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé Des règles de santé ont été mises à jour et une supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6111-24, Art. R6111-25 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6111-26 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre de la santé doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran