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Arrêté du 9 mars 2021

portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

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Modification de l'organisation administrative d'une institution

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2021 modifie l'organisation administrative d'une institution en supprimant certains articles.

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu la loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 portant loi de finances rectificatives pour 1946, notamment son article 121 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil d'administration du 2 mars 2021,

Arrête :

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Suppression de plusieurs articles sur l'organisation administrative

Résumé. L'arrêté du 9 mars 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 décembre 2019 concernant l'organisation administrative d'une institution.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2019Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 18 décembre 2019Art. 1 : Structure de l'Office national des anciens combattantsArrêté du 18 décembre 2019Art. 2 : Organisation des services centraux
- Arrêté du 18 décembre 2019
Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DIRECTEMENT RATTACHÉES AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : LE DIRECTEUR ADJOINT ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES, Art. 12, Sct. Chapitre Ier : Le département reconnaissance et réparation, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Le département de la mémoire et de la citoyenneté, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre III : Le département de la solidarité, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre IV : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES, Art. 27, Sct. Chapitre Ier : Le département des ressources humaines, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre II : Le département des finances, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre III : Le département de l'immobilier, des archives et des services communs, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre IV : Les autres unités administratives, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Titre V : L'AGENT COMPTABLE ET LES UNITÉS ADMINISTRATIVES QUI LUI SONT RATTACHÉES, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Titre VI : LES SERVICES DE PROXIMITÉ, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VII : LES SECTEURS D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE, Art. 50, Sct. Titre VIII : LES HAUTS LIEUX DE LA MÉMOIRE NATIONALE, Art. 51, Sct. Titre IX : LES MISSIONS DECONCENTRÉES A COMPÉTENCE NATIONALE OU INTERDÉPARTEMENTALE, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Sct. Titre X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 58, Art. 59

En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2021.

V. Peaucelle-Delelis

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Arrêté du 9 mars 2021
Article 1
Article 2