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Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021

relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnance relative aux hôpitaux de proximité

Résumé. Cette ordonnance organise les hôpitaux de proximité en les inscrivant sur une liste régionale et en les faisant collaborer avec d'autres acteurs de santé.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, notamment son article 35 (Création d'hôpitaux de proximité pour améliorer l'accès aux soins) ;

Vu la loi du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 14 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

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Création d'une procédure d'inscription des hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité doivent maintenant suivre une procédure officielle pour être inscrits sur une liste régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'obligations de collaboration pour les hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité doivent collaborer avec les autres acteurs de santé locaux et signer des conventions pour organiser l'accès aux soins et le suivi des patients.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la santé doivent faire en sorte que l'ordonnance soit appliquée et publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3