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Arrêté du 30 avril 2021

modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les droits des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie une règle concernant les fonctionnaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 7 avril

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2021 modifie l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 7 avril 2017

Résumé. Un texte de loi a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

R. Keller

En vigueur depuis le vendredi 14 mai 2021

Arrêté du 30 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3