Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions sur les aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales
Résumé. Un décret aide les vétérinaires à s'installer dans les zones rurales où les animaux manquent de soins.
A créé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesSct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevageCode général des collectivités territorialesSct. Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinairesCode général des collectivités territorialesArt. R1511-57 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R1511-58 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 8 : Aides aux soins vétérinaires dans les zones rurales à faible densité d'élevage caractérisées par une offre de soin insuffisante et un suivi sanitaire insuffisant des animaux d'élevage , Sct. Sous-section 1 : Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinaires, Art. R1511-57, Art. R1511-58
1 version
4 créés
1 cité