Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0051 du 1 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2017-256146 articles · 28 février 2017
Loi pour l'égalité réelle outre-mer

LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1)

Loi2017-25779 articles · 28 février 2017
Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités

LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (1)

Loi2017-25840 articles · 28 février 2017
Loi du 28 février 2017 sur la sécurité intérieure

LOI n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (1)

Décret2017-2592 articles · 28 février 2017
Modification des forfaits hospitaliers

Décret n° 2017-259 du 28 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2017-2604 articles · 27 février 2017
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2017

Décret n° 2017-260 du 27 février 2017 portant transfert de crédits

Autres textes généraux

87 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté4 articles · 31 janvier 2017
Protection d'un site naturel en Gironde

Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 17 février 2017
Modification du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave

Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 22 février 2017
Fixation du nombre de postes pour un concours interne d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 22 février 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur-e-s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté3 articles · 23 février 2017
Suspension temporaire d'une règle salariale pour les ouvriers de l'IGN

Arrêté du 23 février 2017 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Arrêté4 articles · 24 février 2017
Modification des crédits budgétaires pour l'agriculture et la forêt

Arrêté du 24 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Modification des crédits budgétaires pour la mission 'Solidarité, insertion et égalité des chances'

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Annulation et prévision des crédits budgétaires

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Ajustement des crédits budgétaires pour le sport, la jeunesse et la vie associative

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 27 février 2017
Annulation et prévision de crédits budgétaires pour l'aviation civile

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté5 articles · 15 février 2017
Modification des règles de tarification des risques professionnels

Arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté4 articles · 23 février 2017
Simplification des demandes d'avis pour les recherches médicales

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 24 février 2017
Ajout de médicaments remboursables pour la mucoviscidose

Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 février 2017
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté21 articles · 27 février 2017
Modification des règles de facturation dans les hôpitaux

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté1 article · 17 février 2017
Concours pour aides-soignants civils dans la défense

Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté1 article · 16 février 2017
Suppression d'une ligne dans les régies de recettes et d'avances

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté1 article · 16 février 2017
Suppression d'une ligne dans la liste des régies pénitentiaires

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté13 articles · 10 février 2017
Remboursement des frais pour les membres des commissions professionnelles

Arrêté du 10 février 2017 relatif aux conditions et modalités de défraiement des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi

Arrêté1 article · 15 février 2017
Concours d'animateur territorial à Mayotte

Arrêté du 15 février 2017 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie d'animateur territorial organisé par le centre de gestion de Mayotte

Arrêté4 articles · 20 février 2017
Audit qualité des examinateurs du permis de conduire

Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduire

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Nouvelle obligation de visa pour les transitaires aériens

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté2 articles · 22 février 2017
Modification des avantages pour les conseillers d'administration de la police

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté15 articles · 27 février 2017
Formation obligatoire pour les agents de sécurité

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Arrêté6 articles · 27 février 2017
Formation continue obligatoire pour les agents de sécurité privée

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées

Arrêté4 articles · 16 février 2017
Surveillance des effets des produits phytosanitaires

Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

Arrêté11 articles · 20 février 2017
Règles du télétravail pour les agents de l'INAO

Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté0024 février 2017

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté8 articles · 21 février 2017
Modification des conditions pour enseigner la danse en France

Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté2 articles · 21 février 2017
Modification des diplômes requis pour l'enseignement du sport

Arrêté du 21 février 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté8 articles · 21 février 2017
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux dans plusieurs secteurs

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Obligation d'accord sur les frais de santé dans les agences d'assurances

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Obligation d'un accord sur la prévoyance dans la meunerie

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté3 articles · 21 février 2017
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective de la pâtisserie

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Avis27
Voir 27 textes
Avis1 article
Critique de la loi sur la sécurité publique de 2017

Avis sur la loi relative à la sécurité publique

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service au ministère des affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste de chef de service aux Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi disponible au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour la sécurité sanitaire

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour les risques environnementaux et alimentaires

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Ouverture de postes d'administrateurs à l'Insee

Avis de recrutement sur liste d'aptitude dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Création d'un poste de conseiller social franco-québécois

Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Création d'un poste de conseiller social à Buenos Aires

Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Production viticole française par département et type

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de novembre

Avis1 article
Quantités de vins soumises au droit de circulation

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de novembre

Avis1 article
Chiffres de production et d'utilisation du cidre et du vin en novembre 2016

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2016-2017. - Mois de novembre

Avis1 article
Publication des statistiques du commerce exterieur des vins

Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois de décembre 2016

Avis1 article
Publication des statistiques du commerce exterieur des vins

Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août à décembre 2016

Avis1 article
Avis sur les volumes de commerce extérieur

Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de décembre 2016

Avis1 article
Avis sur les douanes et le commerce extérieur

Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août à décembre 2016

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats des tirages du Keno du dimanche 26 février 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 15 n° 19 et 7 n° 54

Avis1 article
Consultation de textes officiels

Résultats du Loto Foot 7 n° 55

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 52 et 15 n° 18

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 53

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour les médicaments Kalydeco

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prolongation de l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle pour les produits agricoles

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur la mise en réserve climatique individuelle

Avis1 article
Prolongation de l'accord sur la gestion climatique en agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur la mise en réserve climatique individuelle conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et portant sur les modalités de suivi et de gestion de la réserve climatique individuelle

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2016-97225 articles · 20 décembre 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2016-972 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2016-97323 articles · 20 décembre 2016
Autorisation d'exploitation pour RTL

Décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2017-PA-027 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion pour Radio Aligre FM

Décision n° 2017-PA-02 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM

Décision2017-PA-038 articles · 18 janvier 2017
Prolongation d'autorisations pour deux radios

Décision n° 2017-PA-03 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-As pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM

Décision2017-PA-047 articles · 18 janvier 2017
Autorisation d'émission radio pour AYP FM et AFAC

Décision n° 2017-PA-04 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM

Décision2017-PA-057 articles · 18 janvier 2017
Autorisations d'émission radio pour BPM et Média 78

Décision n° 2017-PA-05 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM

Décision2017-PA-067 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Espace FM

Décision n° 2017-PA-06 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM

Décision2017-PA-077 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion radio pour deux entités

Décision n° 2017-PA-07 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle

Décision2017-PA-088 articles · 18 janvier 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Fréquence Protestante

Décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante

Décision2017-PA-097 articles · 18 janvier 2017
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Graf'Hit

Décision n° 2017-PA-09 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association AIDA GFA Graf'Hit pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graf'Hit

Décision2017-PA-107 articles · 18 janvier 2017
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour deux radios

Décision n° 2017-PA-10 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM

Décision2017-PA-117 articles · 18 janvier 2017
Prolongation d'autorisation pour la radio IDFM

Décision n° 2017-PA-11 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association IDFM, Radio Enghien fréquence Ile-de-France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM

Décision2017-PA-127 articles · 18 janvier 2017
Autorisations d'exploitation radio prolongées

Décision n° 2017-PA-12 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative74 articles · 24 février 2017
Organisation et délégation de signatures pour la navigation aérienne

Arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 27 février 2017
Autorisation de signature pour les dépenses publiques

Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 27 février 2017
Délégation de signature pour la gestion des dépenses publiques

Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 27 février 2017
Délégation de signature pour les aides financières aux victimes de sinistres

Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2017
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 20 février 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nominations de directeurs départementaux adjoints

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2017
Départ d'un conseiller de ses fonctions

Arrêté du 28 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire au-delà de la limite d'âge

Arrêté du 1er février 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, après recul de limite d'âge, d'un contrôleur général économique et financier de 1re classe détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier au ministère de l'économie et des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'un agent comptable dans un groupement de coopération sanitaire

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'un responsable financier pour des structures de santé

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agent comptable)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'une régisseuse d'avances dans les douanes

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau B/1)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination de la représentante du ministre chargé du budget à l'Institut Pasteur

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 février 2017
Nomination d'agents pour la gestion des fonds avancés

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Reconduction d'un ingénieur comme chef de service fiscal

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 février 2017
Changement de direction au cabinet de la ministre des affaires sociales

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2017
Autorisation de retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 15 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination au conseil d'administration d'un établissement militaire

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'une notaire salariée en Haute-Savoie

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Changement de statut et départ d'un notaire

Arrêté du 20 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 20 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Remplacement d'un huissier et dissolution d'une société

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Transformation d'une société de notaires en SARL

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Transformation d'un notaire en SARL

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Transformation d'une société de notaires

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2017
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 20 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination de membres au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2017
Départ de Rebecca Peres du cabinet de la secrétaire d'État

Arrêté du 28 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination de personnalités extérieures au conseil d'administration

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 novembre 2016
Nomination à la présidence du conseil d'administration

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2017
Nomination des présidents d'une commission sur les médias

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de la Culture

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2017
Nomination d'un expert en art pour diriger un centre d'études

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme

Décret4
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