JORF n° 0051 du 1 mars 2017

Décret n° 2017-259 du 28 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret du 27 février 2017 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel (Manche)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique des Jalles de Saint-Médard et d'Eysines (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de la Pointe de Grave (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 février 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur-e-s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Arrêté du 23 février 2017 fixant les modalités d'application de l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi du 2 août 1949

Arrêté du 24 février 2017 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Rapport relatif au décret n° 2017-260 du 27 février 2017 portant transfert de crédits

Décret n° 2017-260 du 27 février 2017 portant transfert de crédits

Arrêté du 24 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant report de crédits

Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 27 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 20 février 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Arrêté du 17 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 10 février 2017 relatif aux conditions et modalités de défraiement des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi

Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

Arrêté du 21 février 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 15 février 2017 portant ouverture des concours externe, interne et 3e voie d'animateur territorial organisé par le centre de gestion de Mayotte

Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduire

Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 février 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées

Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

Arrêté du 20 février 2017 portant application à l'Institut national de l'origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 21 février 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 21 février 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Décret du 27 février 2017 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 28 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris

Arrêté du 28 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Décret du 28 février 2017 portant nomination du président de SOGEPA - M. DISSAUX (Thierry)

Arrêté du 1er février 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, après recul de limite d'âge, d'un contrôleur général économique et financier de 1re classe détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier au ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau B/1)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 15 février 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 février 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Arrêté du 28 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 27 février 2017 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Mme de Pérusse des Cars (Laurence)

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination des personnalités extérieures, membres du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Arrêté du 29 novembre 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 février 2017 portant nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme