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Arrêté du 16 février 2017

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Suppression d'une ligne dans les régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté supprime une ligne dans la liste des régies de recettes et d'avances pour un établissement pénitentiaire pour mineurs.

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Suppression d'une régie financière pour un établissement pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice supprime une ligne dans la liste des régies de recettes et d'avances pour l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, à compter du 1er mars 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)
MONTANT
de l'avance à consentir
au régisseur (en euros)
Lyon Etablissement pénitentiaire pour
mineurs du Rhône (EPM Meyzieu)
Régie d'avances
et de recettes
50 50
Arrêté du 16 février 2017