Article 1
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JORF n°0051 du 1 mars 2017
Arrêté du 21 février 2017
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la directive n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 362-1-1 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. 5 > >
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1 modifié
2 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. 11-1 > >
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1 créé
Article 8
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2017.
Audrey Azoulay