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Arrêté du 21 février 2017

relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions pour enseigner la danse en France

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour devenir professeur de danse en France, réduisant l'expérience requise et modifiant les épreuves d'aptitude.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive n° 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 362-1-1 (Conditions pour enseigner la danse en France pour les ressortissants européens) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Modification des règles pour les épreuves d'aptitude et stages

Résumé. Un arrêté modifie un texte de 2008 pour mettre à jour les règles sur les épreuves d'aptitude ou les stages d'adaptation dans le domaine de l'éducation.

Le texte de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008) à 5 (Modification des conditions pour les professeurs de danse) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 21 février 2017 modifie un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2008
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Réduction du délai d'expérience requis pour les professeurs de danse

Résumé. Les professeurs de danse doivent désormais justifier d'une année d'expérience au lieu de deux pour exercer en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des justificatifs pour exercer la profession de professeur de danse

Résumé. Les conditions pour devenir professeur de danse en France sont simplifiées, notamment en ce qui concerne les justificatifs de formation et d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour les professeurs de danse

Résumé. Le ministre propose désormais une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation pour les professeurs de danse dont la formation diffère du diplôme d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'aptitude

Résumé. Les épreuves d'aptitude peuvent maintenant durer jusqu'à deux heures et il y a au moins deux sessions par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une condition linguistique pour l'exercice des professions

Résumé. Les professionnels doivent maîtriser le français pour exercer leur métier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2008Art. 11-1
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. 11-1

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la Culture

Résumé. La ministre de la Culture est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2017.

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Arrêté du 21 février 2017
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