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Décret du 27 février 2017

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Mutation d'un magistrat entre deux régions

Résumé. Un juge est transféré d'une région à une autre pour son travail.

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Mutation d'un magistrat de chambre régionale des comptes

Résumé. Un magistrat, Marc Beauchemin, est muté de la région Normandie à la région Hauts-de-France à partir du 1er mars 2017.

Par décret en date du 27 février 2017, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM
GRADE
AFFECTATION DATE D'EFFET
BEAUCHEMIN (Marc),
président de section
Hauts-de-France Normandie 01/03/2017
Décret du 27 février 2017