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Arrêté du 16 février 2017

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une ligne dans la liste des régies pénitentiaires

Résumé. Un arrêté retire une ligne d'un établissement pénitentiaire d'une liste de régies financières.

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Suppression d'une régie pénitentiaire

Résumé. Un arrêté supprime la ligne d'un établissement pénitentiaire dans une liste de régies de recettes et d'avances.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, à compter du 10 mars 2017, dans la partie relative à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous est supprimée :

DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur (en euros)
Lyon Centre pénitentiaire Grenoble Varces Régie d'avances et de recettes 50 100
Arrêté du 16 février 2017