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Arrêté du 27 février 2017

portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'agents pour la gestion des fonds avancés

Résumé. Un arrêté nomme des agents pour gérer les fonds avancés et fixe leurs règles et indemnités.

La secrétaire générale,

Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics

Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret no 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration

Vu l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011, modifié par les arrêtés du 1er juin et 30 août 2012 et par l'arrêté du 21 janvier et du 23 décembre 2015, portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

Vu l'arrêté du 14 mars 2016 (Nomination d'agents pour la gestion des avances financières) portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Vu le décret du 12 janvier 2017 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;

Vu l'agrément des comptables concernés,

Arrête :

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Nomination de régisseurs d'avances et leurs conditions

Résumé. Un arrêté nomme des agents comme régisseurs d'avances et fixe leurs obligations et indemnités.

Sont nommés régisseurs d'avances des régies d'avances listées en annexe les agents dont les noms figurent en annexe. Les régisseurs mentionnés en annexe sont astreints à constituer un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

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Remplacement d'un arrêté sur les régisseurs d'avances

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour nommer des responsables de fonds dans les services financiers.

Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté du 14 mars 2016 portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).

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Rôle de la DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des responsables des régies d'avance par région

Résumé. Un document officiel liste les personnes en charge de la gestion des fonds avancés pour chaque région de France.

Fait le 27 février 2017.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe