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Arrêté du 16 février 2017

relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des effets des produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté du 16 février 2017 désigne des organismes pour surveiller les effets des pesticides sur la santé et l'environnement, et demande à certains acteurs de leur transmettre des informations.

Publics concernés : organismes participant à la phytopharmacovigilance, fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants.

Objet : désignation des organismes chargés de participer à la phytopharmacovigilance et des organismes auxquels les déclarations des fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants sont adressées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté fixe la liste des organismes chargés de participer à la phytopharmacovigilance en fonction des informations qu'ils recueillent au titre de leur participation à des dispositifs de surveillance. Il précise la nature des informations pouvant intéresser la phytopharmacovigilance pour laquelle chaque organisme est désigné. Il prévoit en outre à quels organismes les fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants sont tenus de déclarer les informations dont ils disposent en matière de phytopharmacovigilance.

Références : l'arrêté est pris pour l'application des articles L. 253-8-1 (Surveillance des effets des pesticides), R. 253-46-4 (Désignation des organismes pour la surveillance des produits phytopharmaceutiques) et R. 253-46-6 (Signalement des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques) du code rural et de la pêche maritime. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http: //www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-8-1 (Surveillance des effets des pesticides), R. 253-46-4 (Désignation des organismes pour la surveillance des produits phytopharmaceutiques) et R. 253-46-6 (Signalement des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1313-1 (Rôles et missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire) ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 29 novembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Désignation des organismes de surveillance des produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté désigne les organismes qui surveillent les effets des produits phytosanitaires et demande à certains acteurs de leur transmettre des informations.

I. - Les organismes participant à la phytopharmacovigilance mentionnés à l'article R. 253-46-4 du code rural et de la pêche maritime (Désignation des organismes pour la surveillance des produits phytopharmaceutiques) susvisé sont désignés à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Les fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs professionnels non-salariés, conseillers et formateurs des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et adjuvants communiquent aux organismes désignés à l'annexe 2 les informations dont ils disposent relatives à la phytopharmacovigilance.

En vigueur depuis le 2 mars 2017

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Exécution d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes de surveillance des pesticides

Résumé. Un tableau liste les organismes qui surveillent les effets des pesticides sur la santé et l'environnement.
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Surveillance des effets des produits phytosanitaires

Résumé. La liste des organismes qui surveillent les effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine.

Fait le 16 février 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation, et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 2017

Arrêté du 16 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe