Arrêté du 10 février 2017
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi, notamment son article 14,
Arrête :
Fait le 10 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
H. de Balathier-Lantage
En vigueur depuis le vendredi 31 mars 2017
Arrêté du 10 février 2017
Chapitre Ier : Objet et champ d'application
Chapitre II : Frais de transport
Chapitre III : Frais de séjour (hébergement et repas)
Chapitre IV : Indemnisation du temps de travail
Chapitre V : Dispositions finales