JORF n°0051 du 1 mars 2017

Arrêté du 10 février 2017

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi, notamment son article 14,

Arrête :

Fait le 10 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

H. de Balathier-Lantage