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Arrêté du 27 février 2017

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2016 et prévoit les dépenses pour 2017, notamment pour les programmes de l'outre-mer.

La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2016, soit plus de 7 millions en engagements et plus de 10 millions en paiements.

Sont annulés sur 2016 des crédits pour un montant de 7 366 968 € en autorisations d'engagement et de 10 280 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2017, l'État prévoit de dépenser environ 7,4 millions d'euros en engagements et plus de 10 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 7 366 968 € en autorisations d'engagement et de 10 280 673 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 février 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour les programmes de l'outre-mer en ajustant les autorisations d'engagement et les paiements.

Fait le 27 février 2017.

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Arrêté du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe