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Arrêté du 24 février 2017

portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

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Organisation et délégation de signatures pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise la direction des services de la navigation aérienne et délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des documents administratifs et des marchés publics.

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne,

Arrête :

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Création d'un échelon central pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 crée un échelon central pour la direction des services de la navigation aérienne.

Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne

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Délégation de signature pour la DSNA

Résumé. Un arrêté donne à M. Christophe Bigand le pouvoir de signer des documents et représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 délègue à Mme Edith Tartry le pouvoir de signer des actes administratifs pour des marchés publics d'une valeur maximale de 250.000 € TTC.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Organisation de la direction des opérations et services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise la direction des opérations et des services de la navigation aérienne.

Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations

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Délégation de signature pour la DSNA

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes administratifs et de représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.

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Organisation des services de la navigation aérienne dans le grand Sud-Ouest

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise les services de la navigation aérienne dans le grand Sud-Ouest.

Services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Pusset, administrateur civil hors classe ;
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Lavedrine, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Henri-Xavier Tonnerre, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés de services

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de services inférieurs à 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés dans l'aviation civile

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des contrats de moins de 25 000 € pour l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 30 avril 2017 ;
M. Sébastien Barjou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er mai 2017.

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Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Trois assistants d'administration de l'aviation civile sont autorisés à signer des documents justificatifs pour les dépenses, comme les bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signatures pour les services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise la délégation de signatures pour les actes administratifs relatifs à la navigation aérienne dans l'Est et le Sud-Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 délègue à quatre personnes le pouvoir de signer des actes administratifs liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Julien Rouyer, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat.

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Organisation du centre de navigation aérienne Sud-Est

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise le centre de navigation aérienne Sud-Est.

Centre en route de la navigation aérienne Sud Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Lionel Banege, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 5 juin 2017 ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour une assistante administrative

Résumé. Une assistante administrative de l'aviation civile, Mme Isabelle Melloul, est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Organisation du centre de navigation aérienne Ouest

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise le centre de navigation aérienne Ouest.

Centre en route de la navigation aérienne Ouest

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile peut signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

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Organisation des services de navigation aérienne Nord

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise les services de la navigation aérienne dans le nord de la France.

Service de la navigation aérienne Nord

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics, à :
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile, M. Rodrigue Lenclud, est autorisé à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.

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Organisation du service de la navigation aérienne Nord-Est

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 organise le service de la navigation aérienne Nord-Est.

Service de la navigation aérienne Nord-Est

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Délégation de signature pour les marchés de l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Delphine Follenius, conseillère d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés de services

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de services inférieurs à 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Elie Hamou, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de moins de 1000 € HT, uniquement pour le fonctionnement.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature à une assistante d'administration

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 délègue à Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile, le pouvoir de signer des documents justificatifs relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Organisation du service de la navigation aérienne Centre-Est

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise le service de la navigation aérienne dans la région Centre-Est.

Service de la navigation aérienne Centre-Est

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Simon Besse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Georges Harter ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des actes pour des marchés de moins de 25 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Délégation de signature pour un assistant d'administration

Résumé. Un assistant d'administration de l'aviation civile, M. Daniel Bour, est autorisé à signer des documents relatifs aux dépenses et aux bons de commande.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la navigation aérienne Sud-Est

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 organise le service de la navigation aérienne Sud-Est.

Service de la navigation aérienne Sud-Est

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 délègue à quatre personnes la signature d'actes administratifs relatifs aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Béatrice Ianuli, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Laurence Bossy, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

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Délégation de signature pour marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des contrats pour des achats de fournitures et services jusqu'à 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Claude Gréaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des contrats de fournitures et services jusqu'à 25 000 € HT sans procédure complexe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Olivier Delvallée, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
M. Jean Barthes, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise le service de la navigation aérienne dans le Sud/Sud-Est.

Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à trois personnes le pouvoir de signer des documents administratifs liés aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des contrats de moins de 250 000 € pour des marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Pascal Manac'h, ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 25 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Patrick Amouroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une assistante d'administration

Résumé. Une assistante d'administration de l'aviation civile est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de navigation aérienne dans le sud

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 organise les services de la navigation aérienne dans le sud de la France.

Service de la navigation aérienne Sud

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour les contrats et leur exécution.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de services de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Sandrine Bercé

Résumé. Mme Sandrine Bercé est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la navigation aérienne Ouest

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise le service de la navigation aérienne dans la région Ouest.

Service de la navigation aérienne Ouest

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les marchés publics de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Antoine Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

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Délégation de signature à une assistante d'administration

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 délègue à Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile, le pouvoir de signer des documents justificatifs relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise le service de la navigation aérienne pour les Antilles-Guyane.

Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 juillet 2017 ;
Mme Catherine Segay, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de services de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics à :
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents pour des marchés de moins de 10 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Ange, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Organisation des services de la navigation aérienne en Océan Indien

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise les services de la navigation aérienne dans l'océan Indien.

Service de la navigation aérienne Océan indien

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur de l'aviation civile est autorisé à signer des documents pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Mme Mylène Joseph

Résumé. Mme Mylène Joseph est autorisée à signer des documents relatifs aux dépenses, comme les bons de commande, dans le cadre de ses fonctions à l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de navigation aérienne en région parisienne

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise les services de la navigation aérienne pour la région parisienne et les aéroports de Roissy et Orly.

Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/ N et organismes Roissy/Orly)

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs relatifs aux marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat ;

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Délégation de signature pour deux assistantes

Résumé. Deux assistantes d'administration de l'aviation civile sont autorisées à signer des documents relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Organisation du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 organise le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à deux ingénieurs le pouvoir de signer des documents relatifs aux marchés publics dans leur domaine d'expertise.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Benoît Gosset, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour des marchés de moins de 90 000 €.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en application des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics à :
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 délègue à Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile, le pouvoir de signer des documents justificatifs relatifs aux dépenses.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs personnes pour la gestion des marchés publics dans l'aviation civile.

Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

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Délégation de signature pour les marchés publics à la DSNA

Résumé. L'arrêté du 24 février 2017 délègue à trois ingénieurs généraux et un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts le pouvoir de signer tous les actes administratifs et de représenter la DSNA pour les marchés publics.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Nicolas Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Alain Pouech, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile

Résumé. Certains employés de l'aviation civile peuvent signer des contrats et des documents liés à ces contrats jusqu'à un certain montant.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- les marchés d'un montant inférieur à 250 000 € TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant égal ou supérieur à 250 000 € TTC :

  • tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
  • tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur à 250 000 € TTC ;
  • tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent.

à :
Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. L'article délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens le pouvoir de signer des marchés publics et des actes s'y rapportant, selon des montants précis.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,

- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :

  • tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
  • tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande et ordres de service sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
  • tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent.

à :
I. - Mme Laetitia Reder, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Serabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile jusqu'au 1er avril 2017 ;
M. Joël Faucon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à compter du 1er avril 2017 ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Darbo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Brès, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Molerus, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 24 février 2017 délègue à plusieurs ingénieurs et techniciens de l'aviation civile le pouvoir de signer des documents relatifs à la réception, au service fait et aux acomptes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Sadon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Florence Serdot-Omer, ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne ;
II. - M. Julien Spieser, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Romain Troit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice Crouzier, ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
III. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Amir Abecassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Eric Ouanes, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
M. Jean-Pierre Coubret, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Yann Lorec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
VII. - Mme Liliane Capdevielle-Adès, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour les modifications administratives

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des certificats administratifs pour les changements de coordonnées bancaires et de nom des entreprises ayant des contrats avec l'État.

Délégation est donnée, à l'effet de signer les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :
Mme Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Madame Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'Etat.

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Délégation de signature pour les marchés de transport

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des bons de commande pour des marchés de transport, de messagerie et des prestations connexes.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les bons de commande

Résumé. Une assistante administrative peut signer des bons de commande pour des marchés jusqu'à 90 000 € HT.

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT, à :
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour les marchés publics dans l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2017.

M. Georges

Arrêté du 24 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56