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Décret n°2017-260 du 27 février 2017

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un décret ajuste les crédits budgétaires pour 2017 en annulant et ouvrant des sommes de plus d'un million d'euros.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus d'un million d'euros pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 332 499 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2017

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 1,3 million d'euros pour le budget général en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 332 499 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour deux missions gouvernementales

Résumé. Un décret modifie les crédits budgétaires pour deux missions gouvernementales, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement à hauteur de 1.332.499 euros chacune.

Fait le 27 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

Décret n°2017-260 du 27 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe