Section précédente

Section parente

Décision n°2016-973 du 20 décembre 2016

portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation pour RTL

Résumé. RTL obtient une autorisation de cinq ans pour ses émissions radio avec des règles techniques spécifiques pour éviter les interférences.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1438 du 20 décembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL) et étendue par la décision n° 2014-521 du 22 octobre 2014 (Autorisation d'exploitation radio pour RTL), portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil, fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la délibération du conseil en date du 15 juin 2016 publiée au Journal officiel le 30 juin 2016 ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA CLT-UFA ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la radio RTL

Résumé. La station de radio RTL obtient une nouvelle autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir du 1er juillet 2017.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1438 du 20 décembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL) et étendue par la décision n° 2014-521 du 22 octobre 2014 (Autorisation d'exploitation radio pour RTL), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour CLT-UFA

Résumé. La société CLT-UFA a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information technique pour les radios

Résumé. Les détenteurs d'autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au CSA et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des normes techniques de diffusion pour RTL

Résumé. La radio RTL doit suivre des règles techniques pour diffuser ses émissions.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques de l'émetteur radio RTL à Angoulême

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques de l'émetteur radio de RTL à Angoulême.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio de RTL à Ruffec

Résumé. La station RTL à Ruffec émet sur la fréquence 98,1 MHz avec une puissance de 600 W, mais réduit son signal dans certaines directions pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio RTL à Confolens

Résumé. La station de radio RTL à Confolens utilise une fréquence spécifique avec des limites de puissance pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'un émetteur radio de RTL à Cognac.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour RTL sur l'île d'Oléron

Résumé. RTL est autorisé à émettre sur l'île d'Oléron avec des restrictions techniques.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio de RTL à Royan

Résumé. La radio RTL à Royan émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et des restrictions de direction.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de la station RTL à Saintes

Résumé. La station RTL à Saintes émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission de la station RTL à Bergerac

Résumé. La radio RTL à Bergerac émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée dans certaines directions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission de la station RTL à Périgueux

Résumé. La radio RTL à Périgueux diffuse sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio de RTL à Arcachon

Résumé. La station RTL à Arcachon émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio de RTL à Bordeaux

Résumé. La station RTL à Bordeaux émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée dans certaines directions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'émission de RTL à Dax

Résumé. RTL à Dax émet sur une fréquence spécifique avec des limites de puissance et de rayonnement.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission et atténuation du signal de la station RTL à Agen

Résumé. La radio RTL à Agen émet sur une fréquence spécifique, mais réduit son signal dans certaines directions pour éviter les interférences.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission pour RTL à Pau

Résumé. La station de radio RTL à Pau a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio de RTL à Bayonne

Résumé. La station de radio RTL à Bayonne émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée et un rayonnement dirigé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'émission de la radio RTL à Nérac

Résumé. La radio RTL à Nérac a des règles pour sa fréquence et sa puissance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission radio RTL à Auch

Résumé. La radio RTL à Auch émet sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée pour éviter de perturber les autres zones.

Fait à Paris, le 20 décembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-973 du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe